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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 juin 2016 à 14h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 31 bis, amendement 15
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 15 est retiré.
En conséquence, l’article 31 bis demeure supprimé.
