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Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 2 juin 2016 à 14h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 34 bis
Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État :
Les missions du président de la Commission consultative du secret de la défense nationale ne justifient pas qu’il exerce des fonctions à plein-temps.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
