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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 juin 2016 à 14h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 34 bis, amendement 43
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 43, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
d) Le dernier alinéa est supprimé ;
La parole est à M. le secrétaire d'État.
