Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 juin 2016 à 14h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 38

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Cet amendement tend à porter à douze le nombre de membres de la Commission nationale des comptes de campagne, de sorte à permettre à cette instance de faire face à une charge de travail, certes irrégulière, mais périodiquement importante.

Cette augmentation permettra par ailleurs de garantir une parité réelle entre ses membres.

Enfin, l'amendement est gagé, ce qui lui permet d’être recevable.

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