Intervention de Isabelle Pasquet

Tout cela a pour effet de faire supporter aux personnes en situation de handicap et à leurs proches d’importants « restes à charge ».

Par ailleurs, le moins que l’on puisse dire c’est que la proposition de loi est déjà dépassée au regard de la deuxième conférence nationale du handicap. Celle-ci a été marquée par l’expression de la volonté d’aboutir à une société plus juste, plus solidaire et qui permettrait à chacune et à chacun de trouver sa place.

À cet égard, nous ne pouvons que dénoncer deux mesures de ce texte qui prévoient d’apporter des dérogations aux principes d’accessibilité pour tous, principes définis dans la loi de 2005.

Vous avez beau dire qu’il ne s’agit pas de dérogations, mais de substitutions, les faits sont têtus. Au final, les personnes en situation de handicap les subiront comme autant de mesures les reléguant au rang de citoyens de seconde zone.

Je ne prendrais qu’un exemple. Interrogeant M. Paul Blanc sur ce que pourrait être une mesure de substitution, il m’a répondu – il me dira si je me trompe – que, dans les logements neufs, toutes les salles de bains ou les cabinets de toilette pourraient ne pas être aux normes d’accessibilité, mais que l’architecture intérieure permettra, en cassant un placard adossé à cet effet, d’agrandir la pièce afin qu’une personne en situation de handicap puisse y accéder.