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Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 2 juin 2016 à 14h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 43
Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État :
Par coordination avec l’article 8, cet amendement a pour objet de maintenir le caractère renouvelable une fois du mandat des membres de la Haute Autorité de santé.
