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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 juin 2016 à 14h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 43, amendement 72
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 72, présenté par M. Mézard, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 12
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le président du collège exerce ses fonctions à temps plein. » ;
La parole est à M. le rapporteur.
