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Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 2 juin 2016 à 14h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 43 bis
Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État :
Cet amendement a pour objet de supprimer la nomination, par décret du Président de la République, du président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, la HADOPI. Celui-ci continuerait à être élu parmi les membres du collège.
Cela dit, compte tenu des votes exprimés à l’instant par le Sénat, nous pourrions le retirer…
