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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 juin 2016 à 14h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 43 bis, amendement 53
Isabelle Debré, présidente :À la demande de la commission des lois, nous allons procéder au vote par division de l’amendement du Gouvernement.
Je mets aux voix le I de l’amendement n° 53.
