Intervention de Yves Daudigny

Cette position était forte, claire, courageuse et conforme à l’intérêt général.

Un dernier mot sur ce point, madame la ministre. Comme vous l’avez fait encore le 8 juin dernier lors de la conférence nationale du handicap, vous affirmez tenir malgré tout pour intangible le principe d’accessibilité inscrit dans la loi du 11 février 2005. Vous le qualifiez de « principe irréfragable ». « Irréfragable » signifie : qui ne souffre aucune preuve contraire. « Intangible » signifie : qui ne peut pas être modifié.

Pour défendre des dispositions qui signent clairement le renoncement à un principe fondamental, assurément très ambitieux mais indispensable à la réalisation effective du droit pour tous à une vie digne, il aurait été moins choquant que vous vous prévaliez, par exemple, des conclusions du rapport Doligé sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

J’ai souvenir, madame la ministre, de vous avoir déjà demandé à plusieurs reprises, dans cet hémicycle : « Quand direz-vous la vérité aux Françaises et aux Français ? » De toute évidence, ce n’est pas encore aujourd’hui…

Vous-même, monsieur le rapporteur, avez affirmé que cette proposition de loi répondait à des problèmes pratiques qu’il appartient au législateur de résoudre ; telle est la tâche que vous vous étiez assignée.

Mais le renoncement au principe d’accessibilité, que vous défendez en même temps, ouvre la boîte de Pandore au fond de laquelle se trouvent aussi l’article 13 de la loi du 11 février 2005 et l’exclusion annoncée des personnes handicapées de la future réforme de la prise en charge de la dépendance.

Et ce principe de convergence, inscrit dans la loi et que les maisons communes de l’autonomie devaient incarner, pose également la question de la structuration de l’offre d’accueil et d’hébergement ainsi que celle de son financement.

À cet égard, j’aurai l’occasion de vous parler à nouveau des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer, ou MAIA, brusquement généralisées – c’est certainement une bonne décision –, et adossées sur les fonds issus de la contribution solidarité autonomie perçue par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – c’est certainement une moins bonne décision –, au détriment du financement de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap.