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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 2 juin 2016 à 14h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 47, amendements 29 74
Jacques Mézard, rapporteur :La commission demande le retrait de l’amendement n° 29, au profit de l’amendement n° 74 ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
