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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 juin 2016 à 14h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Vote sur l'ensemble
Isabelle Debré, présidente :Je constate que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
Nous passons à l’examen de la proposition de loi organique, dans le texte de la commission.
