Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, cher Paul Blanc, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement a écouté avec la plus grande attention cette discussion générale extrêmement riche et fructueuse.

Vous avez soulevé, monsieur Pignard, le problème de la lenteur avec laquelle la proposition de loi avait été examinée. Je vous réponds que légiférer sur un tel sujet, surtout lorsqu’est prise en compte l’étendue du champ auquel la loi du 11 février 2005 s’applique, constitue nécessairement une tâche complexe. Par ailleurs, vous savez mieux que quiconque qu’il a fallu ménager l’ensemble des contraintes qui pèsent sur le calendrier parlementaire.

Vous avez souligné que certaines mesures représentaient des avancées importantes, notamment pour ce qui concerne l’amélioration du fonctionnement des MDPH ainsi que la situation de leurs personnels. J’ai pris bonne note des regrets que vous avez exprimés, mais j’observe que, de façon générale, vous avez délivré pour ainsi dire un satisfecit à la proposition de loi ; le Gouvernent y est particulièrement sensible.

Le ton de l’intervention de Mme Annie Jarraud-Vergnolle, en revanche, était quelque peu différent. Vous aussi avez soulevé, madame le sénateur, la longueur du temps nécessaire pour légiférer. Mais le reproche que vous avez adressé aux nombreux membres du Gouvernement qui ont choisi de se rendre, le 8 juin dernier, à la conférence nationale du handicap m’a plongée dans la perplexité ; l’étonnement m’a saisie à vous entendre, et j’imagine que Roselyne Bachelot a réagi de la même façon. L’une comme l’autre, nous avons en effet mis notre point d’honneur à permettre que, dans le cadre de la collégialité gouvernementale, l’ensemble de nos collègues puissent assister à ce rendez-vous, non pour applaudir à l’une de nos déclarations, mais afin que chacun apporte sa contribution au débat par la présentation des conséquences spécifiques de la loi du 11 février 2005 dans le domaine de ses attributions. Ainsi le bilan d’étape attendu par les associations de personnes handicapées a-t-il pu être dressé.

Vos objections portaient également sur la question de l’accessibilité et sur l’article 14 ter de la proposition de loi. Comme j’aurai l’occasion de le faire à propos de plusieurs interventions, je veux vous dire que le Gouvernement s’est constamment attaché à un principe de réalité.

Paul Blanc, à travers sa proposition de loi, dont c’est là l’immense apport, ainsi que Sylvie Desmarescaux, dont je salue la présence dans cet hémicycle et dont la contribution a été éminente, se sont précisément attachés à ce principe de réalité. Je ne vous cache pas que, sur le terrain, les objections émanent de tout bord et que les conditions de la mise en accessibilité de la cité, objectif reconnu par tous, approuvé par chacun, « principe irréfragable », réaffirmé par Roselyne Bachelot-Narquin, mais aussi par le Président de la République, « élément intangible » du pacte républicain souligné lors de la conférence nationale du handicap, suscitent des interrogations permanentes.

Vous le savez bien, madame le sénateur, il peut arriver que ce principe d’accessibilité générale soit mis en échec par un site, par la complexité d’une situation. Dans ce cas, les incantations n’y font rien. C’est pourquoi le principe de substitution tel qu’il est posé par ce texte est extrêmement utile.

Je vous prie de croire en mon engagement, mesdames, messieurs les sénateurs, moi qui ai porté ce dossier au sein du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, qui a fait adopter la loi du 11 février 2005.