Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 juin 2016 à 14h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 3, amendement 1
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 1 et 2
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
