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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 2 juin 2016 à 14h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 3

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, pour les raisons que j’ai évoquées.

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