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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 juin 2016 à 14h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 4, amendement 2
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 5, 6, 9, 10, 14, 15, 19, 20, 23 et 24
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
