Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 2 juin 2016 à 14h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 4, amendement 4

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État :

Je retire cet amendement au profit de l’amendement n° 4, madame la présidente.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion