Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 28 juin 2011 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Discussion en deuxième lecture et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État :

Roselyne Bachelot-Narquin et moi-même nous en réjouissons. Ainsi, vous approuvez les dispositions relatives au financement des MDPH – l’effort est important –, à leur statut et à celui de leurs personnels. Je vous en remercie.

Le financement atteint 4, 26 millions d’euros pour l’année 2010, 47, 15 millions d’euros pour 2011 et, afin d’apurer l’écart, 17, 9 millions d’euros pour 2006 et 2009, soit un total de 69, 31 millions d’euros. Il s’agit là d’un effort tout à fait important.

Sur la question de l’accessibilité, vous opposez les mêmes objections que Mme Jarraud-Vergnolle. Vous ne m’en voudrez donc pas si celles-ci appellent de ma part les mêmes réponses. Dans ce domaine, je pense que les positions doctrinales sont fragiles.

Nous devons avancer sur cette question en interrogeant toujours la capacité de notre société à dépasser ces obstacles. C’est pourquoi la proposition de loi autorise, en les encadrant strictement, les dérogations au principe général d’accessibilité dès lors que celui-ci apparaît irréalisable. Pour autant, nous ne renonçons pas à travailler sur ce sujet, car il nous semble qu’il est préférable d’approfondir cette piste plutôt que de renoncer ou d’être incompris.

Cela étant, je le répète, l’engagement pour 2015 est intangible, irréfragable, mais il n’empêche que les difficultés de mise en œuvre du principe d’accessibilité doivent être traitées. C’est ce à quoi s’emploie Paul Blanc dans sa proposition de loi.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ces questions doivent être mises en perspective avec le débat sur la dépendance, car ces deux sujets s’imbriquent et, même, se télescopent, si je puis dire.

Les débats interdépartementaux et interrégionaux que Roselyne Bachelot-Narquin et moi-même avons animés nous ont beaucoup appris. L’apport des associations de personnes handicapées, comme toujours sur ces sujets, a été irremplaçable et nous a permis de mieux comprendre les enjeux liés à la perte d’autonomie et à son accompagnement.

Avant de terminer, je veux redire à Paul Blanc mon amitié et mon admiration pour l’immense travail qu’il a accompli.

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