Intervention de Isabelle Pasquet

Chacun en conviendra, la question de la formation des professionnels qui travaillent au sein des maisons départementales des personnes handicapées est primordiale.

Il s’agit, et c’est ainsi que nous le comprenons, de permettre que les différents agents qui interviennent au sein des MPDH aux côtés des personnes en situation de handicap puissent accéder à des formations professionnelles qui leur soient utiles dans l’exercice de leurs missions et, par voie de conséquence, qui soient utiles aux usagers. Cette formation est d’autant plus indispensable que les difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap sont très différentes des unes des autres et peuvent conduire à des situations de sur-handicap.

Nous accueillons donc avec satisfaction cet article, qui, outre qu’il permet une meilleure compréhension des enjeux, des difficultés, des réponses à apporter ainsi que des conditions particulières d’accueil, devrait permettre l’émergence d’une culture commune. Cette culture peut être d’autant plus facilement partagée qu’elle résulte d’un lieu commun de formation connu pour ses qualités : le Centre national de la fonction publique territoriale.

Nous avons toutefois une interrogation. En effet, si cet article complète la liste des missions du CNFPT afin d’autoriser celui-ci à assurer la formation professionnelle des personnels des MDPH, quel que soit leur statut, un doute demeure sur le financement.

Le paragraphe II de cet article, qui n’a pas fait l’objet de modification depuis son adoption en première lecture au Sénat, prévoit que, pour les fonctionnaires territoriaux mis à disposition de la MDPH, la cotisation continuera d’être versée par les conseils généraux et que les MDPH s’acquitteront elles-mêmes des cotisations dues pour les personnels contractuels et les fonctionnaires hospitaliers ou d’État placés en position de détachement.

Les fonctionnaires hospitaliers ou d’État mis à leur disposition demeurent, quant à eux, dépendants de leur administration d’origine.

De fait, nous craignons que ces salariés ne puissent pas bénéficier, dans les mêmes conditions que leurs collègues, de ces formations, leur administration d’origine pouvant être rétive à engager des dépenses de formation qui ne sont pas indispensables au fonctionnement de leurs propres services et pour des agents qui exécutent leurs missions dans d’autres lieux que leur administration d’origine.

Ne croyez-vous pas, madame la ministre, qu’il s’agit là d’un risque bien réel et qu’il faudrait donc travailler à l’élaboration d’un dispositif prenant par exemple la forme d’une compensation financière en direction des administrations dont ces agents dépendent ?