Intervention de Patrick Masclet

Je veux saluer à mon tour l’excellent travail de M. Laurent, dont le rapport met notamment en lumière la décroissance démographique que connaît le milieu rural.

Mes chers collègues, je suis élu du Nord, troisième département le plus rural de France : 650 000 personnes y vivent en milieu rural. Le sujet que nous abordons est extrêmement important, voire grave : il y va de l’avenir des communes rurales, et peut-être même, tout simplement, de l’avenir des communes.

Dix-neuf de nos départements accusent aujourd’hui une perte nette d’habitants. De nombreuses communes, situées dans la sphère d’influence de zones urbanisées, voire très urbanisées, subissent également un déclin démographique qui semble inexorable.

Dans notre département, des études prospectives très intéressantes de l’association Aire métropolitaine de Lille mettent en évidence le siphonnage démographique, par la métropole européenne de Lille, des zones voisines, dont certaines, en particulier la Pévèle, sont très rurales. On risque de voir apparaître de véritables déserts.

Pour notre part, nous pensons que ce déclin n’est pas une fatalité et que, au contraire, la revitalisation du monde rural est possible. Encore faut-il s’en donner les moyens !

Ma commune ayant connu un déclin démographique extrêmement important au milieu des années quatre-vingt-dix, je voudrais maintenant exposer les mécanismes à l’œuvre.

Finalement, la revitalisation repose sur deux piliers : la démographie et l’économie.

En ce qui concerne la démographie, l’équation est relativement simple : la décroissance est directement liée à la moyenne d’âge, elle-même en relation avec l’espérance de vie, qui augmente régulièrement. Elle est aussi fonction d’un autre phénomène, qu’a signalé tout à l’heure ma collègue nordiste : celui de la décohabitation, notamment des jeunes, que l’on observe tout particulièrement en milieu rural.

Pour bien vivre la ruralité, il faut aussi, comme ailleurs, pouvoir disposer de services, au premier rang desquels figure, chacun le sait bien dans cette assemblée, l’offre médicale et paramédicale. À cet égard, l’Association des maires de France a fait réaliser il y a quelque temps un sondage extrêmement intéressant montrant que c’est le premier critère qui guide les néoruraux dans leur choix d’installation. Ensuite viennent l’offre scolaire et les politiques en direction de la jeunesse de la petite enfance. La couverture internet à haut débit est le troisième critère. Bien entendu, le cadre de vie est également un élément déterminant dans les choix d’installation des néoruraux.

Pour que les habitants puissent bénéficier de ces services – c’est une lapalissade –, encore faut-il que ceux-ci soient présents et, surtout, que la structure puisse trouver un équilibre financier, qu’elle soit publique ou privée.

La saignée financière que subissent les communes en raison de la baisse drastique des dotations fait qu’elles éprouvent des difficultés, parfois vives, à apporter des moyens suffisants pour soutenir lesdits services et les rendre accessibles à la population. Et que dire des services marchands qui, à défaut de réaliser un chiffre d’affaires satisfaisant et de trouver leur équilibre financier, ne peuvent subsister ?

Dès lors, seul le produit de l’impôt peut apporter la ressource nécessaire, non par le biais de la hausse de la fiscalité, mais par celui de l’élargissement de l’assiette. À cette fin, il importe d’attirer de nouveaux habitants.

Pour l’essentiel, deux pistes sont à explorer à cet égard : l’occupation ou la réoccupation des logements vacants, notamment dans les centres-bourgs, et la construction de nouveaux logements, qui représente, compte tenu de la réglementation en vigueur, un véritable parcours du combattant, pour reprendre les mots du président Lenoir.

Au-delà des exigences du code de l’urbanisme, il faut bien avoir à l’esprit que les territoires ruraux sont souvent des territoires de ressources. Qu’elles soient alimentaires ou en eau, ces ressources sont protégées par des périmètres qui, souvent, contrarient les possibilités de construction, alors même qu’elles sont destinées, pour l’essentiel, aux habitants des zones plus urbanisées.

Cette proposition de loi apporte un certain nombre de réponses en termes de reconnaissance du développement rural, ouvre de nouvelles possibilités de construction pour l’habitat et pour l’agriculture, facilite l’ouverture des secteurs à l’urbanisation et mobilise quelques moyens financiers, notamment par le rétablissement de la possibilité d’instituer une participation pour voirie et réseaux, outil intéressant pour les petites communes.