Intervention de Charles Guené

Cette proposition de loi n’est pas seulement technique ; elle vise à porter un coup d’arrêt à une dérive qui menace la ruralité dans sa culture et son essence, mais également à adresser un signal fort aux maires qui l’administrent et qui sont atteints au cœur de leur mission.

Les maires sont au service de leurs concitoyens ; en cela, ils doivent répondre à leur préoccupation première, en leur permettant d’être en mesure d’« habiter » la cité.

Or, depuis plusieurs années, les textes que nous avons votés, sous la pression administrative et environnementale, sont venus réduire à néant la promesse d’un équilibre territorial.

Si nous admettons tous qu’une prolifération anarchique du bâti, dénaturant l’authenticité de nos provinces, n’est pas souhaitable, si nous concevons qu’il faille être vigilant face à la réduction de l’espace agricole, s’il reste urgent de conforter les bourgs-centres comme de favoriser la construction sociale dans les pôles urbains, s’il convient de penser en termes de bilan écologique et de mobilité, nous voulons dire, au travers de cette proposition de loi, que tout cela ne doit pas conduire à la réduction drastique de toutes les aides à la construction dans le milieu rural ou à la non-constructibilité de fait, au prétexte de normes juridiques ou matérielles sans commune mesure avec les nécessités locales, techniques ou sociétales.

Nous pensons que les maires de France sont affectés dans leur mission de bâtisseur et se sentent atteints dans leur dignité lorsqu’on les empêche de développer leur territoire, sous couvert d’un encadrement juridique et d’une lecture des textes les privant d’une compétence majeure de leur mandat républicain.

Nous pensons qu’avec un peu de bon sens et quelques adaptations à la réalité d’une France des territoires diverse dans ses aspirations, dans ses besoins et dans ses ressources, il est possible de répondre positivement et simplement à la demande pressante de ceux qui administrent la ruralité au quotidien.

Pour toutes ces raisons, nous demandons instamment à nos collègues, ainsi qu’à Mme la ministre et aux chefs d’administration, de bien vouloir favoriser l’adoption définitive et la mise en œuvre sans retard de ce texte, jusque dans ses circulaires d’application.

Ainsi, vous permettrez que le fil séculaire de la vie, dont l’habitat est le symbole, ne soit pas rompu et que le caractère de nos villages perdure, pour le plus grand bonheur des femmes et des hommes qui les habitent et qui aspirent à ce que leurs enfants puissent y vivre aussi.

Croyez-moi, au-delà du caractère bucolique et poétique de mon propos, je veux exprimer ici la véritable exaspération, l’« étouffement », ai-je entendu dire hier au congrès des maires, ressentis dans nos campagnes. Vous pouvez y mettre fin en rétablissant et en consacrant dans le code de l’urbanisme, ce soir, le principe du développement rural.