Intervention de Éric Doligé

Mes chers collègues, notre collègue Michel Magras, aujourd'hui empêché, m'a demandé d'ajouter à ma casquette de rapporteur coordonnateur celle de président de séance. En outre, je dois également excuser Catherine Procaccia qui se trouve aujourd'hui aux États-Unis pour les travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Notre autre rapporteur sur les normes applicables à l'agriculture dans les outre-mer, Jacques Gillot, est quant à lui retenu en Guadeloupe.

Avant d'aborder notre ordre du jour, et pour faciliter la gestion de vos agendas, je vous informe que le deuxième volet de notre étude sur le foncier sera examiné en réunion plénière le jeudi 23 juin et le rapport sur les normes applicables à l'agriculture dans les outre-mer, le 7 juillet.

Nous accueillons aujourd'hui des représentants de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour compléter nos investigations sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'ensemble des filières agricoles de nos outre-mer, végétales, animales et aquacoles.

Notre cycle d'auditions s'achève sur la thématique du contrôle. Nous souhaitons notamment comparer en la matière le traitement respectivement réservé aux productions agricoles de nos outre-mer et à celles qui sont importées de pays tiers.

En outre, les auditions que nous avons menées nous ont alertés sur un certain nombre de sujets sur lesquels nous aimerions recueillir vos observations.

Je pense par exemple aux « trous dans les mailles du filet » du contrôle douanier à Marie-Galante, qui est un point d'entrée sur le territoire européen dépourvu de poste de contrôle.

Nous avons aussi des interrogations relatives à l'information du consommateur : je pense à la respectabilité découlant de la labellisation « bio », pour la banane, par exemple, alors que les conditions de production de la banane « bio » importée sont généralement moins vertueuses que celles de la banane conventionnelle des Antilles françaises. Pour ce produit phare, en effet, la concurrence est rude.

Mais ces questions, et d'autres encore, figurent dans le questionnaire qui vous a été adressé, mesdames, messieurs, pour préparer l'audition d'aujourd'hui et lui servir de fil conducteur.

Nos questions sont précises. Vos réponses nous permettront de connaître la façon dont vous intervenez et les moyens dont vous disposez, de comprendre la complémentarité entre la DGCCRF et les douanes. Vous nous donnerez des informations sur votre présence géographique, sur les secteurs qui connaissent des faiblesses et qu'il conviendrait de renforcer.

Nous avons également constaté que les produits « pays », ou dits tels, ne venaient pas seulement des territoires ultramarins, mais des pays du voisinage, et que nombre de produits importés en Europe peuvent pénétrer par plusieurs points d'entrée, ce qui pose des problèmes en termes de normes sanitaires et phytosanitaires.

Vous êtes les derniers interlocuteurs que nous auditionnons sur ce sujet. J'espère donc que nous pourrons terminer sur un feu d'artifices et compléter ainsi nos informations.

Je vous cède la parole.