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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Fouché
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 2 juin 2016 : 1ère réunion
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer — Audition de la direction générale des douanes et droits indirects dgddi et de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf
Jean Fouché :
Chacune des 180 enquêtes menées par la DGCCRF donnent lieu à une instruction précise sur le contexte de son lancement et la façon de procéder au contrôle.
Chaque direction départementale ou régionale engagée dans une enquête doit, à la fin de celle-ci, transmettre au bureau de l'administration centrale un compte rendu reprenant les données sectorielles. Un document récapitulatif global est également rédigé, afin d'établir le bilan de l'enquête. Il est communicable au sens administratif. On choisit parmi les résultats qu'il contient ceux qui nécessitent une publicité plus importante et on les publie sur le site de la DGCCRF.
