Intervention de Michel Marin

La douane est implantée dans tous les départements et collectivités d'outre-mer. Elle y a déployé un dispositif complet à la fois de soutien à l'activité économique et de contrôle, qui se traduit par la présence, dans certains cas, de directions régionales des douanes et, dans d'autres, d'un bureau de douane, d'une brigade de surveillance des douanes, de services d'enquête, voire de services de garde-côtes.

L'organisation des services douaniers dans ces territoires est similaire à celle des services implantés en France continentale, tout en tenant compte de la spécificité de chacun des territoires au regard, à la fois, du droit interne et du droit de l'Union européenne.

Pour ce qui concerne les régions ultrapériphériques, et donc les cinq départements d'outre-mer, nous avons une direction interrégionale Antilles-Guyane qui regroupe les directions régionales de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, ainsi qu'une direction régionale garde-côtes Antilles-Guyane.

La direction régionale de Guadeloupe est également chargée des contrôles effectués dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Du côté de l'océan Indien, il existe aussi deux directions régionales des douanes, l'une à La Réunion, l'autre à Mayotte.

Pour ce qui concerne l'organisation de la douane dans les pays et territoires d'outre-mer, il faut aussi citer les directions régionales de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et une présence douanière à Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.

Dans tous les cas, la douane exerce trois missions principales en outre-mer :

- la première mission est fiscale : perception des droits et taxes à l'importation, des contributions indirectes et de la fiscalité énergétique ;

- la deuxième est une mission économique de soutien et de conseil aux entreprises, qui tend à fluidifier les flux commerciaux ;

- la troisième mission douanière est de protection du territoire : sécurisation du commerce international ; protection du consommateur, de l'environnement ; lutte contre la fraude et les grands trafics.

Les risques sont multiples en outre-mer et relèvent de sphères diverses : sûreté, sécurité, problèmes sanitaires et phytosanitaires. Ils concernent aussi l'économie et la fiscalité.

Aujourd'hui, les frontières cristallisent de nombreuses menaces. À ce titre, la douane se doit d'être présente sur tout le territoire et de moderniser en permanence ses méthodes de travail, ses outils et son organisation pour s'adapter à la multiplicité de ces risques.

Comme le disait mon collègue de la DGCCRF, nous avons, en termes de politique des contrôles, une approche nationale qui décline des priorités applicables à l'ensemble des directions interrégionales des douanes, lesquelles mettent ensuite en oeuvre des plans d'action et des directives opérationnelles. Les directeurs interrégionaux disposent néanmoins d'une marge de manoeuvre, de façon à pouvoir s'adapter aux spécificités de leur ressort.

Dans la pratique, les dispositifs réglementaires de protection se traduisent, à l'importation, par l'obligation faite aux entreprises de démontrer au moment du dédouanement qu'elles ont une attestation délivrée par l'autorité compétente. La douane agit en complémentarité avec d'autres administrations, comme la DGCCRF et la Direction générale de l'alimentation (DGAL), et apporte un concours à la mise en oeuvre des réglementations, de façon à prévenir les importations illégales en particulier.

De fait, la douane entretient un réseau assez large de coopération avec les acteurs et administrations partenaires. Cette coopération peut porter sur l'application de la loi, la gestion des procédures, les échanges d'informations ou le bénéfice d'expertise. Ces échanges sont encadrés par des protocoles nationaux de coopération.