Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Marin
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 2 juin 2016 : 1ère réunion
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer — Audition de la direction générale des douanes et droits indirects dgddi et de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf
Les douanes disposent dans la zone Antilles-Guyane d'une direction régionale garde-côtes, dont le siège est en Martinique, et qui bénéfice de moyens navals et aériens avec des implantations en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.
La prise en compte des risques particuliers existe bien dans cette zone. La douane y contribue à la lutte contre les grands trafics et mène régulièrement des actions contre la pêche illégale, en obtenant des résultats significatifs. Elle participe également, de façon générale, à l'action de l'État en mer.
La douane est présente à Marie-Galante sous la forme d'une brigade de surveillance qui est compétente pour procéder à un certain nombre de contrôles. En revanche, Marie-Galante ne dispose pas de point de contrôle pour l'entrée des marchandises telles que les végétaux et les animaux. Ce problème n'est pas simplement douanier, mais d'ordre transversal. L'enjeu que vous avez évoqué, monsieur le sénateur, est à mettre en relation avec le volume des importations qui transitent officiellement par cette île.
La question de l'octroi de mer est en cours de traitement au sein de mon administration. Il s'agit d'un enjeu important pour les départements d'outre-mer, le dispositif ayant fait l'objet une refonte en 2015. Nous vous transmettrons une réponse sur ce point.
