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Intervention de Éric Doligé
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 2 juin 2016 : 1ère réunion
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer — Audition de la direction générale des douanes et droits indirects dgddi et de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf
Éric Doligé, président :J'ai entendu dire, mais peut-être ai-je mal compris, que lorsqu'un bateau arrivait dans un port des Antilles la douane demandait que soit présentée la totalité des documents relatifs aux produits à son bord, que cette cargaison soit déchargée ou non, c'est-à-dire qu'elle entre ou non sur le territoire national.
Il semble que, dans des territoires voisins, on ne demande les documents que pour les produits importés ou exportés, et pas pour la totalité des produits que contient le bateau. Cela poserait des problèmes pour le développement de nos ports, les bateaux chinois ayant ainsi tendance à passer leur route pour ne pas avoir à livrer des informations sur l'ensemble de leur cargaison. Cette information est-elle exacte ?
Par ailleurs, qu'en est-il du contrôle des produits phytosanitaires et des produits alimentaires comme la banane, le rhum, la canne à sucre, qui sont essentiels pour les échanges de nos territoires ?
