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Intervention de Michel Marin
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 2 juin 2016 : 1ère réunion
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer — Audition de la direction générale des douanes et droits indirects dgddi et de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf
Michel Marin, chef du bureau chargé de la politique des contrôles, Direction générale des douanes et droits indirects :
Nous ne rencontrons pas forcément cette problématique en métropole. Avec le range nord-européen Le Havre, Rotterdam, Anvers, Hambourg, l'application est la même, mais le contexte est différent et renvoie à l'obligation communautaire que j'évoquais, justifiée par des soucis de sûreté et de sécurité. Cette réglementation est inspirée par des préconisations de l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Des règles similaires s'appliquent en Amérique du Nord, afin de prévenir des risques importants qui peuvent survenir, y compris par la voie maritime.
