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Intervention de Jean Fouché
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 2 juin 2016 : 1ère réunion
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer — Audition de la direction générale des douanes et droits indirects dgddi et de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf
Je rappelle que la DGCCRF est une autorité de contrôle du marché intérieur, contrairement à la Direction générale des douanes qui est une autorité de contrôle douanier sur les importations. La DGCCRF travaille donc sur les produits mis sur le marché, alors que la douane intervient à l'importation.
Nous participons directement au contrôle des produits importés dans un cas : les contrôles renforcés à l'importation, qui répondent à des exigences communautaires très précises, sur des produits spécifiques et dans des ports et points d'entrée désignés et nommés. Nous exerçons notre compétence de contrôle de manière assez systématique, et nous sommes soumis à des obligations de couverture et de fréquence sur les produits importés.
Sur le marché intérieur, notre action de contrôle porte, comme en métropole, sur la distribution et les responsables de la première mise sur le marché, c'est-à-dire les producteurs et les fabricants.
