Intervention de Arnaud Maillé

Je ferai remonter la problématique liée aux oeufs au bureau qui s'occupe des produits d'origine animale.

Celui que je dirige s'intéresse aux produits d'origine végétale, frais et transformés, ainsi qu'aux boissons. Le contrôle des résidus de pesticides entre dans son champ d'intervention lorsqu'il s'exerce, non pas dans le cadre des contrôles renforcés, mais en vertu du règlement (CE) n° 396/2005 sur les limites maximales de résidus.

Nous procédons à deux types de contrôles, qui se déclinent en métropole comme en outre-mer.

Tout d'abord, nous mettons en oeuvre un plan de surveillance reposant sur des prélèvements effectués en fonction de l'alimentation effective des Français. Ce plan prend en compte un avis annuel de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) nous donnant des couples denrées/résidus présentant des risques de toxicité chronique aiguë. Le but est de couvrir le champ le plus large possible en matière de denrées à prélever et de résidus à rechercher. Les prélèvements, aléatoires et non ciblés, sont réalisés au niveau national, puis déclinés au niveau régional.

Par ailleurs, un plan de contrôle est fondé sur l'analyse de risque. Ces opérations ciblent des denrées et les opérateurs ayant déjà présenté des taux de non-conformité lors d'exercices antérieurs. Dans ce cadre, des poursuites pénales peuvent être engagées.

Nous recourons régulièrement à ces deux types de contrôles - contrôles aléatoires sur le marché à la distribution et contrôles ciblés sur des denrées ou des opérateurs, avec d'éventuelles suites pénales.

Dans ce cadre, nous tenons compte de la consommation locale, mais aussi de la part de la production locale et de la proportion de l'alimentation couverte par l'importation. Ainsi, pour la Martinique, la production locale représente 70 % de la consommation.