Intervention de Michel Marin

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 2 juin 2016 : 1ère réunion
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer — Audition de la direction générale des douanes et droits indirects dgddi et de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf

Michel Marin, chef du bureau chargé de la politique des contrôles, Direction générale des douanes et droits indirects :

Effectivement, les liaisons entre îles sont à l'origine d'une introduction illégale de produits. Les services douaniers de surveillance - les équipes en uniforme - ont pour mission de contrôler ces importations illégales au travers, notamment, du contrôle des voyageurs, du fret postal ou du fret express.

Ces contrôles donnent régulièrement lieu à des constatations, dont certaines portent sur des produits soumis à contrôle sanitaire. En 2015, en Guadeloupe, les services ont procédé à 171 dessaisissements de voyageurs, dont 85 concernant des produits qui auraient dû faire l'objet de contrôles phytosanitaires. Dans de tels cas, la marchandise est détruite.

On retrouve ces importations illégales dans d'autres départements, par exemple en Guyane où nous interceptons des produits phytosanitaires en provenance du Surinam.

Nous sommes donc sensibilisés à cette problématique et apportons notre concours à ce contrôle.

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