Intervention de Jacques Cornano

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 2 juin 2016 : 1ère réunion
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer — Audition de la direction générale des douanes et droits indirects dgddi et de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf

Photo de Jacques CornanoJacques Cornano :

Voyageant régulièrement, parfois quatre fois par semaine, je peux garantir que les contrôles sont pratiquement inexistants. J'aimerais vraiment vous sensibiliser à l'insuffisance des moyens. Les équipes sont réduites et, souvent, un seul agent croule sous le travail.

À deux heures du matin, sur le port de ma ville, je vois des vedettes rapides arriver, transportant de la drogue. Voilà pourquoi nous avions demandé la présence de la Police aux frontières. Comment a-t-on pu la supprimer ?

Avez-vous eu l'occasion de vous rendre sur une île : à La Désirade, aux Saintes, à Marie-Galante ? J'ai fait venir des sénateurs : « Comment faites-vous ? », m'ont-ils demandé. Le Président de la République a également été sensibilisé au problème et s'est engagé à prendre en compte le caractère archipélagique. Ce n'est pas encore fait !

S'agissant des produits, j'ai visité le marché de Rungis, ainsi qu'un marché à Saint-Denis. On y trouve des bananes et de très nombreuses denrées qui n'ont rien à voir avec les productions de nos territoires.

Je voudrais que nous nous arrêtions un instant sur les questions relatives à l'amélioration de l'étiquetage et à l'information du consommateur. Deux exemples montrent que le consommateur est parfois induit en erreur par la labellisation ou l'étiquetage. Ainsi, 80 % de la banane « bio » écoulée en Europe vient de la République dominicaine ; elle bénéficie d'une aura positive grâce à ce label alors qu'elle est traitée avec du Banol et qu'elle est donc moins respectueuse de l'environnement et plus traitée que la banane conventionnelle des Antilles. La même remarque vaudrait pour du sucre « bio » produit au Brésil, à Maurice ou au Vietnam. Autre exemple, les produits dits « pays » sont très présents dans les magasins des outre-mer ; cette désignation laisse penser qu'ils sont issus de producteurs locaux et de circuits courts alors que ces produits sont souvent importés depuis les pays tiers de l'environnement régional.

Les interrogations sont si nombreuses ! Comme j'ai eu l'occasion d'en alerter notre nouveau préfet, il faut bien comprendre le problème de l'archipel guadeloupéen !

Revoyez le problème que j'ai évoqué sur l'octroi de mer. Depuis 1960, la douane reçoit et répartit cet octroi de mer. Certes, la loi du 29 juin 2015 modifiant la loi relative à l'octroi de mer a été appliquée, mais il y a la théorie et la pratique ! La Direction générale des douanes a demandé au préfet de prendre le dossier en charge, alors même que les services de douanes de la Guadeloupe sont expérimentés dans ce domaine. Pourquoi changer une équipe qui gagne ?

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