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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Fouché
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 2 juin 2016 : 1ère réunion
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer — Audition de la direction générale des douanes et droits indirects dgddi et de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf
Jean Fouché :
Nous nous intéressons à la conformité des produits à la réglementation communautaire.
