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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Fouché
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 2 juin 2016 : 1ère réunion
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer — Audition de la direction générale des douanes et droits indirects dgddi et de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf
Nous pouvons déjà agir dans le cadre de la réglementation actuelle.
Ainsi, je peux proposer que les services, via le préfet, soient sensibilisés pour cibler plus finement les produits présentant le plus de risques ou occasionnant une concurrence déloyale.
Toutefois, le contrôle de conformité ne s'attache que relativement peu à la provenance. Nous vous transmettrons tous les chiffres concernant les contrôles effectués et les taux de non-conformité.
Une de vos questions porte sur la comparaison des taux de non-conformité entre métropole et outre-mer. La différence est minime, le taux en outre-mer étant légèrement plus favorable que celui enregistré sur le territoire métropolitain.
Nos services sur place sont aussi en mesure de prendre des initiatives, ayant la capacité d'identifier et de traiter une problématique locale, comme l'illustre le cas du chlordécone. Nous les sensibiliserons sur la nécessité d'un meilleur ciblage.
