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Intervention de Jean Fouché
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 2 juin 2016 : 1ère réunion
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer — Audition de la direction générale des douanes et droits indirects dgddi et de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf
Les problèmes sont de plusieurs ordres : conformité aux normes du produit, allégations mensongères sur son origine - pour ce point, le code de la consommation peut servir de fondement à une intervention -, arrivages ou importations frauduleuses sur les côtes.
Pour les actions menées au niveau local, nous disposons de protocoles de coopération avec la douane visant à cibler les produits présentant des risques et les filières. Je pense notamment à des actions récentes sur une importation frauduleuse de miel ou des importations en provenance de l'île de la Dominique. Il est illusoire de vouloir mettre en place un contrôle systématique, mais, par ce biais, et notamment grâce à un relais dans la presse locale, nous pouvons essayer de frapper les esprits.
