Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Fouché
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 2 juin 2016 : 1ère réunion
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer — Audition de la direction générale des douanes et droits indirects dgddi et de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf
Nous n'avons clairement pas les moyens de réaliser des contrôles systématiques, mais nous pouvons améliorer le ciblage.
Lorsque, sous l'impulsion du préfet, il a fallu s'occuper du suivi des prix, nous nous sommes donné les moyens de le faire. Peut-être le dispositif peut-il désormais être assoupli pour libérer des capacités de contrôle qui seraient alors reportées sur d'autres problématiques... De tels arbitrages peuvent être opérés au niveau local.
Nous organisons à intervalle régulier - toutes les six semaines ou deux mois - des réunions spécifiques aux problématiques ultramarines. Nous pouvons relayer cette préoccupation auprès de nos collègues concernés, notamment dans le cadre de la réflexion que nous allons entamer sur les problématiques pour 2017. En tout cas, nous leur ferons un retour dès la prochaine réunion, prévue à la fin du mois de juin, sur les échanges que nous avons eus avec vous et la traduction que ceux-ci méritent sur le plan opérationnel.
