Intervention de Éric Doligé

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 2 juin 2016 : 1ère réunion
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer — Audition de la direction générale des douanes et droits indirects dgddi et de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, président :

Nous devons remercier nos collègues de ces témoignages forts. Effectivement, les problématiques liées aux contrôles, aux douanes, éventuellement aux impôts, sont plus prégnantes en outre-mer qu'en métropole, compte tenu des spécificités et de la fragilité de ces territoires. Il nous paraît essentiel de bien repérer leurs forces et leurs faiblesses, et tout ce qui pourrait permettre de leur rendre vigueur.

J'ai bien noté que les programmes de contrôle sont mis en place, chaque année, avec une certaine latitude. Un travail pourrait probablement être effectué dans ce cadre.

À cet égard, qu'en est-il de l'implication des élus locaux ? Certains d'entre eux font remonter des problématiques à l'occasion du présent entretien. Une collaboration entre élus locaux et services de l'État présents sur place ne permettrait-elle pas d'élaborer des solutions ? Ne serait-il pas utile de mettre ces élus en contact avec vos responsables ultramarins, notamment dans le cadre de la réunion précédemment évoquée ?

Quand le maire de Saint-Louis-de-Marie-Galante fait part de ses constatations, peut-être le préfet et les responsables locaux peuvent-ils considérer qu'il y a là un véritable sujet... En tout cas, j'ai le sentiment que la présence des élus pourrait être confortée dans le processus, notamment en relation avec la représentation de vos administrations au plan local.

Nous vous remercions des compléments chiffrés et détaillés que vous pourrez nous transmettre à l'issue de cette réunion. Ces réponses nous permettront d'élaborer un rapport qui, à son tour, pourra nourrir vos réflexions et faire avancer un certain nombre de sujets.

Nous sommes tous convaincus du potentiel des outre-mer, potentiel que nous sous-utilisons.

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