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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Campos
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 12 mai 2016 : 1ère réunion
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer — Audition des services du gouvernement en charge de l'agriculture et de la sécurité alimentaire de la chambre d'agriculture et de l'établissement de régulation des prix agricoles erpa de nouvelle-calédonie
La Calédonie a une compétence sur les normes relatives à l'agriculture depuis la loi organique de 1999. La direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales est en charge de ce secteur, avec le SIVAP qui s'occupe des règlementations concernant les domaines zoo- et phytosanitaires.
Ce service est composé de 60 personnes et cumule les rôles d'administration centrale et de service déconcentré, si bien qu'il intervient à la fois au niveau stratégique et au niveau opérationnel. Cette difficulté de se situer au niveau stratégique pour l'élaboration des normes tout en étant plongé au quotidien dans l'opérationnel avait été soulignée par la mission d'évaluation des services vétérinaires, diligentée par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) fin 2014. Un équilibre doit être trouvé entre la mise à jour ou la création de normes et les défis quotidiens.
Les normes constituant le cadre juridique, détaillées dans le dossier, s'adossent au système européen, notamment pour la protection du consommateur, car il présente aujourd'hui les meilleures garanties. Néanmoins, notre environnement atypique, où la culture de l'agro-sécurité est prégnante sous l'impulsion de nos voisins australiens et néozélandais, impose un compromis entre ces deux systèmes.
