Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Gimat
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 12 mai 2016 : 1ère réunion
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer — Audition des services du gouvernement en charge de l'agriculture et de la sécurité alimentaire de la chambre d'agriculture et de l'établissement de régulation des prix agricoles erpa de nouvelle-calédonie
Frédéric Gimat, chef du pôle Biosécurité au SIVAP :
S'agissant de la protection des végétaux, la Nouvelle-Calédonie n'est pas signataire de la CIPV. Membre de l'organisation régionale Pacific Plant Protection Organization (PPPO), elle applique des mesures sanitaires internationales dans la mesure de ses possibilités et des compétences dont elle peut disposer.
Ces normes régionales peuvent en outre différer des normes internationales, comme en attestent les débats actuels portés par l'Australie et la Nouvelle-Zélande sur la mise en place de normes régionales sur le contrôle des conteneurs, eu égard au report en 2017 d'une telle réglementation au niveau international.
