Intervention de Valérie Campos

La plupart des délibérations prévoient des sanctions mais le parquet ne poursuit pas toujours ces infractions qui peuvent paraître moins prioritaires que d'autres. Pour faciliter le traitement des infractions, un droit de transaction pénale va être aménagé. Ce texte, qui sera voté au Congrès la semaine prochaine, constituera une avancée.

S'agissant de la compatibilité des différents systèmes de normes, l'exemple de l'utilisation des produits pharmaceutiques à usage agricole est éloquent : le dispositif en cours de modernisation reposera sur un formalisme simplifié pour les produits en provenance d'Europe et laissera la possibilité d'homologuer localement des produits en provenance de pays inscrits sur une liste tels que l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et le Canada. Pour ces derniers produits, l'étude du dossier nécessitera l'approbation d'un comité consultatif local constitué de représentants de la direction de la santé, de la direction du travail, des organisations agricoles, du monde de la recherche et d'associations environnementales et de protection du consommateur.

Concernant le contrôle aux frontières, y compris la quarantaine animale, la moitié des 60 agents du SIPAV y sont affectés comme agents de contrôle. Deux chiens détecteurs interviennent à l'aéroport et deux autres sont dédiés à l'inspection des voies maritimes et postales. Ces derniers sont majoritairement en charge de l'inspection des colis postaux et, de manière ponctuelle, des navires et bateaux de croisière. Un chien remplace environ 30 agents.

Par ailleurs, l'Australie et la Nouvelle-Zélande constituent des références en termes de normes, de contrôles et de biosécurité. La Nouvelle-Calédonie effectue également de nombreux échanges avec la Vanuatu, dont la viande de boeuf est autorisée si elle provient d'abattoirs homologués par le pays, comme doit en attester le certificat sanitaire.