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Intervention de Frédéric Gimat
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 12 mai 2016 : 1ère réunion
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer — Audition des services du gouvernement en charge de l'agriculture et de la sécurité alimentaire de la chambre d'agriculture et de l'établissement de régulation des prix agricoles erpa de nouvelle-calédonie
S'agissant de la question de la compétitivité au regard des exigences normatives, aucune étude économique sur le coût de protection zoo- et phytosanitaire n'a été réalisée. Les permis d'importation sont obligatoires mais gratuits. En revanche, des coûts importants résultent des exigences de suivis au champ, d'analyses de l'eau, des traitements sanitaires ou encore de l'inspection des marchandises imposée par les pays de la zone. En effet, l'ensemble des pays de la zone Pacifique a instauré des contrôles payants. En Nouvelle-Zélande, une taxe est depuis récemment imposée à tous les passagers arrivant et repartant de Nouvelle-Zélande, y compris les croisiéristes, ce qui permet de financer la protection zoo- et phytosanitaire. En Australie, une demande de certificat phytosanitaire, considérée comme une prestation, vaut environ 80 dollars. À l'arrivée, les déplacements des conteneurs, les visites sanitaires en douanes ou encore l'éventuelle mise aux normes ont un coût, à l'instar de la destruction de marchandises posant un problème sanitaire, dont le coût s'élève à 7 euros le kilogramme qui, si elle est facturée à un importateur, ne l'est pas pour les particuliers.
