Intervention de Frédéric Gimat

À l'heure actuelle, l'environnement régional est relativement strict sur les conditions d'importation et la Nouvelle-Calédonie accuse un certain retard du fait de sa capacité d'analyse limitée. Il convient de trouver un équilibre entre nécessité de protection et besoins de développement et de consommation.

En termes de perspectives d'évolution de la réglementation phytosanitaire envisagées par le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, celle-ci tend aujourd'hui à une intégration plus forte des préoccupations liées au développement dans un contexte de faible couverture des besoins. La Province Sud a lancé en 2015 une politique publique agricole provinciale avec pour objectif clairement affiché d'augmenter ce taux de couverture de 15 % à 30 % à l'horizon 2025. Le Gouvernement calédonien et la province Sud se sont accordés pour distinguer des produits importés destinés à encourager la production agricole et porcine des produits destinés à la vente. Nos analyses de risques doivent être repensées pour éviter de créer des freins, des contraintes inutiles.

L'idée que le risque zéro n'existe pas est en train de faire son chemin. Un agent ne peut être affecté à l'inspection de chaque importateur et de chaque citoyen. Il convient désormais de déterminer le risque que nous sommes prêts à accepter, impliquant des choix de variétés et une analyse des moyens de gestion du risque. Lors de la pénétration de la bactérie du ralstonia en provenance d'Australie, alors même que la certification n'en faisait pas état, des discussions avec les agriculteurs se sont tenues pour déterminer le niveau de risque acceptable sur les semences de pommes de terre. Contrairement à nos attentes, ces derniers ont prôné un protectionnisme plus poussé et la liste des maladies de quarantaine a été allongée, ce qui complexifie l'importance de semences. En revanche, le risque mildiou, dont le type « A2 » a pénétré sur le territoire calédonien en provenance de la métropole voilà trois ans, est accepté car il peut être maîtrisé.

En termes de réglementation sur les produits phytosanitaires, des débats sur un éventuel adossement aux dispositions françaises ont eu lieu et il a été prévu de faire venir des produits du voisinage avec la mise en place d'une liste positive de pays.

S'agissant de la réglementation sur les produits de jardinage, il est envisagé de s'aligner sur les normes françaises dès 2018 en matière d'importation, 2019 pour la distribution et 2020 pour l'utilisation. Des ajustements sont envisagés, notamment sur les produits de jardinage luttant contre l'escargot car la Nouvelle-Calédonie est confrontée à la problématique de l'escargot géant africain qui cause de nombreux ravages.

Cette problématique de produits de jardin est apparue avec les importations massives de glyphosate en provenance de Chine, qui a provoqué de fortes réactions de la société civile. Une interdiction d'importation de ce produit pour les particuliers devrait intervenir prochainement.

S'agissant des OGM, la réflexion porte actuellement sur une interdiction au sens large du terme. L'importation d'OGM en Nouvelle-Calédonie est réglementée : les OGM issus de transgénèse sont interdits et se pose désormais la problématique de la mutagénèse en matière d'approvisionnement en semences et provende et de contaminations potentielles dans les silos, ces semences étant relativement répandues dans l'environnement régional, notamment en Australie et en Nouvelle-Zélande.