Intervention de Michel Magras

Mes chers collègues, après l'échange fort instructif avec nos amis calédoniens, nous revenons sur le vieux continent pour un dialogue avec les instances de la Commission européenne, des représentants de la DG Santé, compétente en matière de normes sanitaires et phytosanitaires, et de la DG Agriculture, chargée de la réglementation européenne sur l'agriculture biologique.

Nous vous remercions, Mesdames et Messieurs, de vous être rendus disponibles pour répondre aux nombreuses questions de nos rapporteurs et des membres de la délégation. Éric Doligé, sénateur du Loiret, a été nommé rapporteur coordonnateur de notre étude sur les normes applicables dans les outre-mer qui comprendra d'autres thématiques que le volet agricole qui nous réunit aujourd'hui. Sur ce volet agricole, les rapporteurs sont Jacques Gillot, sénateur de la Guadeloupe, et Catherine Procaccia, sénatrice du Val-de-Marne. Je dois excuser le premier, retenu chez lui, à qui nous souhaitons un prompt rétablissement.

L'agriculture est un secteur économique structurant et un facteur de cohésion sociale de nos territoires ultramarins et nous cherchons à mesurer l'impact normatif sur son organisation et son fonctionnement. Notre préoccupation est de déterminer si les spécificités, notamment géographiques et climatiques, de nos territoires sont correctement prises en compte et si certaines simplifications ne permettraient pas de faciliter la valorisation de potentiels remarquables et la structuration de filières.

Nous avons en outre le sentiment que l'Union européenne (UE), dans l'élaboration des cadres normatifs et encore davantage dans la conduite de sa politique commerciale, fait la part belle aux pays tiers au détriment de nos petites économies insulaires situées pour la plupart en zones tropicale et équatoriale et éloignées du continent européen. Nous voulons donc vérifier avec vous aujourd'hui comment les spécificités des agricultures ultramarines sont prises en compte dans l'élaboration des normes européennes sanitaires et phytosanitaires, comment la mise en oeuvre de ce corpus normatif est assurée, mais aussi comment il serait possible d'alléger certaines exigences pour rendre les procédures économiquement compatibles avec des agricultures de petite taille fortement concurrencées dans leur environnement régional. Il faut promouvoir le modèle européen, vertueux au plan environnemental comme au plan social. Or, nos outre-mer, au coeur de trois grands bassins océaniques, sont porteurs de ce modèle.

Voilà le sens de notre démarche qui, nous l'espérons, fera progresser la visibilité de nos territoires dans le fonctionnement des instances européennes que vous représentez ce matin.

Sans plus tarder, et à moins que nos rapporteurs souhaitent intervenir, je vous cède la parole sur la base de la trame qui vous a été adressée par le secrétariat de la délégation.