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Intervention de Dorothée André
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 12 mai 2016 : 1ère réunion
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer — Audition des représentants de la commission européenne
Le nouveau règlement relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles pour les végétaux s'inscrit dans la phase finale du processus législatif. Il a été adopté au niveau du Parlement européen par la Commission « Agriculture », mais pas encore en plénière. Il doit ensuite être adopté par le Conseil avant fin 2016 pour entrer en vigueur comme prévu fin 2019.
Ce règlement a pris en compte l'intensification des échanges et du commerce internationaux ainsi que les changements climatiques qui exposent davantage l'UE aux organismes nuisibles. Nous avons donc augmenté le niveau de protection et la surveillance en prévoyant des réactions plus rapides.
Les spécificités des RUP ont été prises en compte. Le règlement actuel et le nouveau, également, reconnaissent les spécificités géographiques des territoires d'outre-mer (climat, végétation, organismes nuisibles différents). Ces territoires étaient et continuent d'être exclus du champ du règlement ; ils ont en effet leur propre liste d'organismes nuisibles, qui diffère de celle de l'UE.
Chacun pourra appliquer ses listes d'organismes nuisibles ainsi que ses contrôles à l'importation spécifiques et ciblés sur les différences.
