Intervention de Michel Magras

L'outre-mer français entretient deux catégories de relations avec l'Europe : les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM).

Lorsque la Commission européenne établit, via ses directives et règlements, certaines normes, la France les applique de manière systématique dans ses RUP qui correspondent aux cinq DOM et Saint-Martin. Notre souci est de nous assurer de l'adéquation de ces normes aux caractéristiques propres de ces territoires.