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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 12 mai 2016 : 1ère réunion
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer — Audition des représentants de la commission européenne
Catherine Procaccia, rapporteur :Certains États appliquent-ils des normes spécifiques pour leurs territoires d'outre-mer qui pourraient s'appliquer à l'ensemble de l'UE ?
