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Intervention de Laurence Cordier
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 12 mai 2016 : 1ère réunion
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer — Audition des représentants de la commission européenne
Laurence Cordier, administrateur dans l'unité « pesticides et biocides » :
Oui, je le développerai lors d'une question ultérieure.
Il n'y a pas de principe d'équivalence des autorisations de mise sur le marché (AMM) qui permettrait à un fabricant de produits phytosanitaires de faire reconnaître une AMM obtenue dans un pays tiers autorisé à commercialiser ses productions agricoles sur le territoire européen comme valable dans l'Union européenne ou même dans les seules RUP. Il n'y a pas de reconnaissance mutuelle d'AMM accordée dans les pays tiers. Ce travail de reconnaissance réciproque et de confiance mutuelle est déjà difficile entre les États membres de l'EU.
