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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 28 juin 2011 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 6, amendement 1
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le coût du libre appel gratuit pour l'appelant doit être pris en compte par la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens.
La parole est à M. Jean Desessard.
