Intervention de Laurence Cordier

Nous comprenons la logique adoptée par ces territoires ultramarins, voisins de pays tiers à l'UE et qui peuvent utiliser d'autres produits phytosanitaires. Cette question semble légitime.

Nous travaillons sur la reconnaissance mutuelle des autorisations entre les pays de l'UE ainsi que sur les usages mineurs. Le règlement de 2009 reconnaît les usages mineurs et propose des extensions d'autorisation de mise sur le marché, procédure permettant d'obtenir plus facilement des autorisations. Outre la firme ayant créé le produit pharmaceutique, le demandeur de l'extension peut être une autorité publique, un groupement d'usagers, etc. L'UE, avec deux États membres, finance une plateforme pour ces usages mineurs, qui est située à Paris. Une, voire désormais deux personnes, y travaillent à plein temps. Par conséquent, nous recommandons de prendre contact avec cette plateforme en vue d'un développement de ces extensions pour usage mineur qui sont importantes pour les RUP.

La législation européenne est très exigeante en matière de produits phytosanitaires. Le système prévoit une approbation de la substance pour une durée de dix ans. À chaque renouvellement, l'ensemble des AMM doit être renouvelé. Le législateur a imposé des normes très strictes et contraignantes pour les produits phytosanitaires, ce qui constitue une difficulté pour les agriculteurs dans les RUP, mais également pour ceux de tous les pays de l'UE.

Avec le nouveau règlement, le renouvellement des substances vaut désormais pour quinze ans, au lieu de dix. La législation est stricte pour de bonnes raisons, mais s'avère effectivement lourde pour tous, les autorités comme les demandeurs d'autorisation.

Outre la mise sur le marché, la réglementation européenne exige une autorisation pour tous les usages des substances pesticides au sein de l'UE. Le principe de base est qu'aucun pesticide ne peut être utilisé sans autorisation.

Cependant, une disposition particulière existe pour les « substances de base ». Il s'agit de certaines substances qui ont d'autres fonctions, comme la fonction alimentaire, et qui ont des applications pesticides. Il existe une liste ces substances de base, qui peuvent être librement utilisées sans autorisation. Cette approbation est illimitée dans le temps, sans besoin de renouvellement. Certains produits fabriqués artisanalement et utilisés de manière traditionnelle pourraient obtenir ce statut. C'est une piste à explorer.