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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Cordier
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 12 mai 2016 : 1ère réunion
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer — Audition des représentants de la commission européenne
Laurence Cordier, administrateur dans l'unité « pesticides et biocides » :
S'agissant de la liste des substances de base, un dossier doit être envoyé à la DG Santé qui l'examine avec l'aide de l'EFSA. Cette évaluation, relativement simple, repose sur certains critères, notamment l'obligation qu'il s'agisse de substances connues, telles que des aliments. Des substances chimiques non connues ou des mélanges utilisés dans le domaine pharmaceutique n'entreraient pas dans cette catégorie.
