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Intervention de Koen Van Dyck
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 12 mai 2016 : 1ère réunion
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer — Audition des représentants de la commission européenne
Aucune évaluation du différentiel de compétitivité entre producteurs européens et des pays tiers résultant de l'application de normes sanitaires et phytosanitaires différentes n'est à ce jour disponible.
Les règles au niveau communautaire sur le plan sanitaire sont très exigeantes. Ces règles s'appliquent aux importations. Lors de négociations dans le cadre d'accords bilatéraux, l'UE ne négocie pas sur le niveau de sécurité des aliments importés depuis les pays tiers. En revanche, certaines règles, appliquées dans des pays tiers, ne sont parfois pas autorisées en Europe. Dans ce cas, les pays tiers ne peuvent exporter vers l'Europe. Si des substances non autorisées en Europe sont détectées sur un produit en provenance d'un pays tiers, ce dernier, même s'il autorise l'utilisation de ce produit, ne pourra exporter vers l'UE. Les produits importés doivent se conformer aux règles communautaires et ne peuvent être contaminés par une substance chimique interdite.
En outre, les négociations bilatérales visent également à promouvoir nos efforts en matière sanitaire. Il ne s'agit pas uniquement d'imposer que les importations soient conformes aux règles communautaires, mais également de promouvoir ces règles communautaires d'un niveau d'exigence élevé, au niveau mondial. Ces négociations qui mettent en oeuvre le principe de réciprocité constituent ainsi un vecteur de diffusion des exigences communautaires.
